Description du poste
En vertu de l'Article 3-1 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État, LA NATIONALITÉ FRANÇAISE EST OBLIGATOIRE POUR CANDIDATER A CETTE OFFRE.
Vos activités principales
Pré-instruction des demandes de naturalisation des postulants domiciliés en Seine-Maritime et dans l'Eure.
Le dépôt des dossiers par les postulants s'effectue en ligne sur l'application NATALI pour les procédures par décret et par courrier pour les procédures par déclaration.
Pour chacune des procédures, un contrôle attentif des documents transmis et respectant une liste pré-établie devra être effectué. Si des documents manquent ou ne sont pas conformes, une mise en demeure est rédigée (via NATALI pour les procédures par décret ou par courrier avec AR pour les procédures par déclaration). Une attention particulière devra être portée à la détection des documents frauduleux.
Un suivi des dossiers dont les postulants ont été mis en demeure devra être assuré : vérification des nouvelles pièces éventuellement adressées par le postulant et rédaction des classements sans suite dès lors que le délai est expiré et que les documents demandés n'ont pas été transmis ou ne sont pas conformes.
Participation aux opérations de lancement des enquêtes réglementaires auprès des forces de l'ordre et au tri préalable du courrier entrant, en alternance avec d'autres agents contractuels.
Tenue quotidienne des tableaux de suivi des mises en demeure et des enquêtes.
Participation éventuelle aux opérations de préparation des cérémonies de naturalisation : convocation des postulants et des élus, accueil des postulants.