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chargé contrôle essms enfance famille H/F - EC9876

Département Meurthe et Moselle·NancyCDI
Salaire non indiqué
Résumé Vox
  • Rôle principal: Concevoir et mettre en œuvre les contrôles des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
  • Activités clés: Animation du réseau, création d'outils, appui méthodologique, réalisation de contrôles, organisation et rédaction des pièces juridiques.
  • Conditions spécifiques: Mène des études réglementaires, peut participer à des études de dossiers d'appel à projet ou d'évaluation, avec une priorité sur le contrôle des établissements Enfance Famille.
  • Exigences: Travail en binôme avec un professionnel habilité, respect des obligations réglementaires, connaissance des contrôles et de la réglementation en vigueur.
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Description du poste

chargé contrôle essms enfance famille H/F - EC9876 MISSION : il.elle conçoit, et met en œuvre les contrôles des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par le département, que ce soit en compétence exclusive ou partagée avec d'autres autorités de contrôle. Activités Animation du réseau des professionnels habilités à assurer des contrôles - Propose une méthodologie d'intervention intégrant l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation d'un contrôle (lettre d'annonce, rapport provisoire et définitif,suites administratives) - Crée des outils de support aux contrôles et les met à disposition des professionnels du réseau - Apporte un appui méthodologique à la mise en œuvre du dispositif à tous les niveaux - Contribue à la veille à la mise à jour des arrêtés et règlements relatifs à la mission de contrôle Réalisation des contrôles - En binôme avec un autre professionnel habilité à assurer des contrôles (agent du Département ou d'une autre autorité administrative), assure la réalisation des contrôles des établissements et services : contrôles de fonctionnement, programmés ou inopinés, contrôles de dysfonctionnement, contrôles thématiques. - Organise le contrôle jusqu'à la décision administrative définitive : préparation de la mission, conduite des entretiens, visite sur site, analyse documentaire, rédaction des différentes pièces juridiques (lettre d'annonce, rapports, proposition de suites à donner, ...) - S'assure du respect par les établissements, services et lieux de ... bligations instituées à leur égard par le régime de l'autorisation, en matière d'activité, de capacité et de règles d'organisation et de fonctionnement. Spécificités du poste - Mène des études règlementaires afin d'intégrer les évolutions régulières relatives au contrôle des ESSMS - Peut être associé.e à la réalisation des études de dossiers d'appel à projet ou d'évaluation - Si le poste concerne l'ensemble des politiques publiques de solidarité, une mobilisation doit prioritairement intervenir sur le contrôle des établissements Enfance Famille. Référence de l'offre : grih65llb0

Panneau de transparence

Source originale
francetravail.fr
Publiée
18 juil. 2026 · date réelle
Dernière vérification
avant-hier
Score de qualité
35/100
Salaire indiqué0
Entreprise identifiée0
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Description complète20

Source : France Travail — API Offres d'emploi (francetravail.fr)

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