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Chargé.e du contentieux en droit public (H/F)

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL·ST ETIENNESur siteCDD - 3 Mois
Salaire non indiqué
Résumé Vox
  • Rôle principal: Assurer la défense des intérêts de l'État en contentieux administratif, avec conseil et prévention des risques juridiques.
  • Activités clés: Analyser recours contentieux, rédiger mémoires, assurer veille juridique et participer à la stratégie de défense.
  • Conditions et localisation: Basé à Saint Etienne, au sein de la Préfecture de la Loire, dans le Bureau juridique interministériel.
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Description du poste

Vos activités principales : Sous la responsabilité de la Cheffe du Bureau juridique interministériel, le/la chargé(e) de contentieux en droit public assure la défense des intérêts de l'État dans le cadre des contentieux portés devant les juridictions administratives. Il/Elle joue également un rôle clé de conseil et de prévention des risques juridiques auprès des services de l'État. 1. Gestion et suivi des procédures contentieuses - Analyser les différents recours contentieux, notamment complexes et/ou signalés, introduits devant les juridictions administratives ; - Rédiger les mémoires en défense, mémoires en réplique et requêtes (notamment en référé) devant les tribunaux administratifs et Cours administratives d'appel ; 2. Conseil juridique et prévention des risques contentieux - Analyser les décisions contentieuses en vue de participer activement à la réflexion relative à la stratégie de défense ; - Assurer une expertise juridique en matière d'interprétation des textes, de rédaction des actes et d'exécution des décisions juridictionnelles. 3. Veille juridique et capitalisation - Assurer le suivi global des décisions de justice rendues en lien avec la cheffe de bureau ; - Participer à la rédaction de la revue juridique mensuelle du bureau. Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de la Loire Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau juridique interministériel 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT ETIENNE CEDEX

Panneau de transparence

Source originale
francetravail.fr
Publiée
24 juil. 2026 · date réelle
Dernière vérification
il y a 3 heures
Score de qualité
35/100
Salaire indiqué0
Entreprise identifiée0
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Description complète20

Source : France Travail — API Offres d'emploi (francetravail.fr)

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