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CLERC HABILITE AUX CONSTATS (H/F)

SELARL TEMPLIER ET ASSOCIES·ReimsCDI
Salaire non indiqué
Résumé Vox
  • Rôle: Clerc habilité aux constats dans une étude de Commissaire de Justice, avec responsabilités liées aux constats et à la gestion de dossiers.
  • Exigences clés: Diplôme de l'ENP, EFSCO ou licence en droit, et justification de cinq années d'expérience professionnelle dans un office d'huissier ou de commissaire de justice.
  • Exceptions aux conditions: Titulaire d'un master en droit ou de l'examen d'aptitude réduit l'expérience requise à deux années; dispenses possibles pour certains examens professionnels.
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Description du poste

Le poste proposé est un poste de Clerc Habilité(e) aux constats dans une étude de Commissaire de Justice à pourvoir de suite. Cela implique que vous ayez les diplômes requis ou ancienneté requise savoir, selon les nouvelles dispositions en vigueur : Titulaire d'un diplôme de l'ENP ou d'un diplôme de l'EFSCO de niveau équivalent aux diplômes de niveau 5 inscrits dans le RNCP, soit d'un diplôme de licence en droit. Et justifier de cinq années d'expérience professionnelle au sein d'un ou plusieurs offices d'huissier de justice ou de commissaire de justice. Les trois années dans les fonctions de principal clerc de commissaire de justice ou dans des activités professionnelles comportant des responsabilités équivalentes dans un office de commissaire de justice sont supprimées. Exceptions : Si vous êtes titulaire d'un master en droit ou de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire, l'expérience professionnelle requise est réduite à deux années. Si vous êtes titulaire de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice prévu par le décret du 15 novembre 2019 susvisé ou titulaire de l'examen professionnel d'huissier de justice, vous êtes dispensé des deux conditions énoncées ci-dessus.

Panneau de transparence

Source originale
francetravail.fr
Publiée
07 juil. 2026 · date réelle
Dernière vérification
avant-hier
Score de qualité
35/100
Salaire indiqué0
Entreprise identifiée0
applyUrl0
postedAt15
Description complète20

Source : France Travail — API Offres d'emploi (francetravail.fr)

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