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Offre vérifiée avant-hier

Gestionnaire Urbanisme (H/F)

MAIRIE·BOUGUENAISCDI
Salaire non indiqué
Résumé Vox
  • Responsabilités principales: Pilotage des dossiers d'urbanisme, gestion du recensement, coordination avec partenaires, suivi administratif des demandes et gestion des recours gracieux et contentieux.
  • Exigences et compétences: Diplôme Bac+3 en Aménagement du Territoire ou Droit public, expérience similaire souhaitée, maîtrise du droit de l'urbanisme, outils numériques, capacités rédactionnelles et pédagogiques.
  • Conditions et avantages: Poste permanent à temps complet, recrutement par voie statutaire ou contractuelle, accessible aux personnes reconnues travailleur handicapé (RQTH).
  • Conditions de travail: Rattaché au service de l'urbanisme, intégré à la Direction de l'Urbanisme et du Foncier, basé à Bouguenais (FR), avec missions évolutives selon le directeur.
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Description du poste

Poste permanent à temps complet, à pourvoir à compter du 14/09/2026, rattaché à la filière administrative Cadre d'emploi des Rédacteurs Territoriaux. Recrutement par voie statutaire ou contractuelle. Accessible aux personnes reconnues travailleur handicapé (RQTH). Rattaché(e) au service de l'urbanisme et intégré(e) à la Direction de l'Urbanisme et du Foncier, vous assurez le pilotage et l'expertise technique des dossiers urbanisme, droit des sols et populations en étroite collaboration avec la direction. Vous avez la charge de la gestion du recensement, des procédures foncières et intervenez dans la coordination avec les différentes parties prenantes internes et externes (Nantes Métropole, EPF, OFS, opérateurs immobiliers, géomètres, etc.) en appui au directeur. Recensement 2027 & mise à jour du Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL) - Assurer le pilotage du recensement de la population : préparation et coordination de l'opération, encadrement du prestataire, conduite des actions de communication, suivi de l'exécution, élaboration du bilan et contrat. Formation INSEE obligatoire. En 2027, prise en compte de la spécificité liée au recensement HMSA (Hors Ménages et Sans-Abri). - Piloter la gestion du Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL) en assurant sa création, son actualisation et sa fiabilisation ; réaliser l'expertise annuelle avec l'INSEE (formation INSEE obligatoire). Assurer la production des attestations de numérotage et définir les nouvelles numérotations Chargée des procédures post-décisionnelles des ADS : conformités - Assurer le suivi administratif et la finalisation du processus d'instruction des demandes d'Autorisation du Droit des Sols (ADS). - Traiter les Déclarations d'Ouverture de Chantier (DOC) et les Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Assurer le lien avec le RIL. - Appuyer les instructeurs dans le processus de contrôle de conformité des ADS. Responsable du suivi des recours gracieux et contentieux, des infractions - Piloter la gestion administrative, technique et financière des recours gracieux et contentieux engagés contre la collectivité. - Assurer le suivi des infractions au Code de l'Urbanisme, en lien avec les administrés et rédiger les procès-verbaux. Vie du service et appui au directeur - Elaborer un rapport d'activité de la direction et produire des tableaux de bord statistiques associés (indicateurs de suivi). Missions ponctuelles auprès d'autres directions : enseignement, finances. - Rechercher ponctuellement des dossiers aux archives. >> Les missions citées seront susceptibles d'évoluer, en discussion avec le directeur, afin de permettre le bon fonctionnement de l'activité de la Direction Urbanisme et Foncier Diplômes requis : Bac+3 Aménagement du Territoire / Droit public Expériences souhaitées : Expérience similaire sur poste équivalent Compétences souhaitées : Savoirs : - Droit de l'urbanisme - Processus d'instruction du droit des sols - Contentieux - Maitrise des processus décisionnels des collectivités locales - Politiques d'aménagement du territoire Savoirs faire : - Outils numériques et logiciels de cartographie - Capacités rédactionnelles et de synthèse - Présentations orales et aide à la décision Savoirs être : - Autonomie et prise de responsabilité - Force de proposition - Esprit d'équipe - Communication et pédagogie

Panneau de transparence

Source originale
francetravail.fr
Publiée
29 juin 2026 · date réelle
Dernière vérification
avant-hier
Score de qualité
35/100
Salaire indiqué0
Entreprise identifiée0
applyUrl0
postedAt15
Description complète20

Source : France Travail — API Offres d'emploi (francetravail.fr)

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