Instructeur ADS - Application du Droit du Sol (H/F)

Nous sommes à la recherche, pour notre service urbanisme, d'un Instructeur ADS Poste à pourvoir à compter de septembre 2026 Date limite de candidature : 31/08/2026 Sous l'autorité de la Responsable du service Urbanisme, vos missions consisteront à : - Instruire tous les types d'autorisations d'urbanisme des communes membres de la Communauté de communes du Pays Tarusate ; - Appliquer la règlementation d'urbanisme sur plusieurs communes ayant des documents d'urbanismes différents, ainsi que d'autres règles afférentes (SDIS, accessibilité, PPRI;...) ; - Gérer d'un point de vue administratif (envoi des courriers, demande de pièces, délai d'instruction, proposition d'arrêté, procédure contradictoire,...) et informatique (via le logiciel d'instruction ClicADS) les autorisations d'urbanisme ; - Gérer des Déclarations d'Intention d'Aliéner Vos activités : - Instruction des demandes d'occupation du sol : * Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme ; * Appréhender un projet sur le terrain ; * Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ; * Veiller au respect des règles d'accessibilité ; * Suivre l'évolution de la réglementation ; - Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme : * Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives sous l'avis de la responsable de service ; * Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées (transmission des actes aux services concernés); * Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs ; - Accueil et information des pétitionnaires et du public : * Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (communes, autres services de la collectivité, ABF, CAUE...) - Activités liées au poste : * Instructions des actes ; * Répondre aux questions techniques sur l'instruction des droits des sols en se référant à la chef de service pour toutes questions d'interprétation de règlement des documents d'urbanisme ; * Répondre aux questions concernant l'avancement des dossiers ; * Conseil aux communes en matière d'urbanisme règlementaire (droits et procédures) ; * Enregistrement et classement des dossiers *****Attention pas de possibilité de logement*****