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Instructeur en Application du Droit des Sols (H/F)

MAIRIE·MACONSur siteCDD - 12 Mois
Salaire non indiqué
Résumé Vox
  • Missions principales: Conseil, assistance, instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols, gestion administrative et fiscale, suivi de conformité et contentieux liés à l'urbanisme.
  • Compétences clés: Connaissances juridiques, réglementaires et techniques en urbanisme et environnement, maîtrise des outils informatiques (Suite Office, Oxalys), capacité d'analyse des plans.
  • Qualités personnelles: Rigueur, autonomie, discrétion, qualités rédactionnelles, sens du travail en équipe, bonnes relations avec le public difficile.
  • Conditions et environnement: Travail en lien avec la réglementation des documents d'urbanisme, participation aux commissions sécurité et accessibilité, suivi de la réglementation locale.
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Description du poste

Missions / activités : - Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage - Instructions des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d'enseignes et publicité - Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations. - Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT. - Suivi de la conformité des constructions - Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols - Instruction des autorisations de travaux dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité - Participation aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (PLU / SPR) - Veille juridique et mise en œuvre des procédures adaptées - Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI... Formation et/ou expérience souhaitées : - Expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités - Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement (code de l'urbanisme, code de l'environnement) - Connaissances de base dans le domaine de la construction - Connaissance de l'environnement des collectivités locales - Capacité d'analyse des plans - Maîtrise de l'outil informatique (Suite Office, Oxalys) - Qualités rédactionnelles - Accueil public difficile, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe, - Qualités relationnelles - travail en équipe

Panneau de transparence

Source originale
francetravail.fr
Publiée
26 mars 2026 · date réelle
Dernière vérification
avant-hier
Score de qualité
35/100
Salaire indiqué0
Entreprise identifiée0
applyUrl0
postedAt15
Description complète20

Source : France Travail — API Offres d'emploi (francetravail.fr)

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