Retour aux résultats · ST PIERRE EN FAUCIGNY

Offre vérifiée avant-hier

Instructeur(trice) du droit des sols (H/F)

MAIRIE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY·ST PIERRE EN FAUCIGNYCDD - 12 Mois
Salaire non indiqué
Résumé Vox
  • Rôle principal: Référent technique du service urbanisme, garant de la qualité juridique, suivi des projets et contrôle de conformité des autorisations.
  • Activités clés: Instruction des dossiers, réception et enregistrement, consultation, transmission au contrôle de légalité, rédaction de courriers, mise à jour des registres.
  • Relations et communication: Répondre aux appels, renseigner les usagers, assurer l'interface avec partenaires, analyser dossiers complexes et suivre l'actualité juridique.
  • Contrôle et sécurité: Organisation des visites de conformité, rédaction de procès-verbaux, suivi des infractions, coordination avec la police et services de l'État.
  • Conditions et horaires: Poste permanent à temps complet (36h30 par semaine avec RTT), à pourvoir le 1er septembre 2026.
Postuler à la sourceVous quittez VoxJobs pour candidat.francetravail.fr — la candidature se fait directement chez l'entreprise. francetravail.fr

Description du poste

La commune de Saint-Pierre-en-Faucigny (plus de 8 000 habitants) en pleine expansion 3%, recherche pour son service Urbanisme, un(e) instructeur(trice) du droit des sols sous la responsabilité du directeur de l'aménagement. Ce poste permanent à temps complet (36h30 par semaine avec RTT) est à pourvoir le 1er septembre 2026. Missions ou activités : L'agent est le référent technique du service urbanisme, garant de la qualité juridique des actes, du suivi des projets et du contrôle et de la conformité des autorisations délivrées par la collectivité. Les missions de ce poste sont les suivantes : Relations usager : - Répondre aux appels téléphoniques et orienter les demandes relatives à l'urbanisme - Renseigner et orienter les usagers du service urbanisme Instructions des dossiers d'urbanisme Réceptionner et enregistrer les demandes d'autorisation d'urbanisme - Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des délais - Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents - Transmettre les dossiers au contrôle de légalité - Rédiger et envoyer les courriers administratifs et les décisions - Mettre à jour les registres et tableaux de bord - Assurer l'interface avec les partenaires (notaires, services de l'État, etc.) - Mise à jour de la Base d'Adresse Nationale - Numérotation des nouvelles constructions et gestion des plaques Sécurisation juridique et qualité des actes - Analyse des dossiers complexes et sensibles - Suivi et analyse des recours gracieux et contentieux - Suivi de l'actualité juridique - Proposition d'amélioration des pratiques du service Suivi des projets et appui technique - Analyse des projets en phase amont (faisabilité réglementaire) - Participation aux échanges techniques avec les porteurs de projet - Identification des points de vigilance et alerte du directeur Contrôle terrain et suivi des infractions : - Organisation et réalisation des visites de conformité des travaux - Suivi des signalements et relations avec les administrés - Rédaction des Procès-Verbaux d'infraction au code de l'urbanisme et des Arrêtés Interruptifs de Travaux - Coordination avec les services compétents (police municipale, État)

Panneau de transparence

Source originale
francetravail.fr
Publiée
30 juin 2026 · date réelle
Dernière vérification
avant-hier
Score de qualité
35/100
Salaire indiqué0
Entreprise identifiée0
applyUrl0
postedAt15
Description complète20

Source : France Travail — API Offres d'emploi (francetravail.fr)

Semblables

Offres proches.

Runneuse/Runneur (H/F)

Les Clefs de Saint Pierre
ST PIERRE EN FAUCIGNYSur siteCDI
Salaire non indiqué
via francetravail.fr·il y a 5 jours35/100

Un problème avec cette annonce ? Signaler une offre frauduleuse ou obsolète