Retour aux résultats · LE PETIT QUEVILLY

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Référent administratif et juridique en habitat et urbanisme (H/F)

MAIRIE·LE PETIT QUEVILLYCDD - 36 Mois
Salaire non indiqué
Résumé Vox
  • Responsabilités principales: Conduite et suivi des procédures d'insalubrité, gestion des permis de louer, supervision des mesures de sécurité, collaboration avec les instances extérieures.
  • Domaines d'intervention: Urbanisme réglementaire, gestion des contentieux liés au droit des sols, procédures foncières, sécurisation juridique des actes, contrôle sur le terrain.
  • Compétences requises: Maîtrise des procédures administratives et juridiques en habitat et urbanisme, rédaction d'actes et notes, vérification et contrôle des propriétés.
  • Conditions et environnement: Travail en collaboration avec diverses instances, gestion de dossiers liés à l'habitat et au foncier, travail sur le territoire communal.
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Description du poste

Habitat - Conduite et suivi des procédures d'insalubrité, d'habitat dégradé, d'abandon manifeste et de biens sans maitre sur le territoire communal - Instruction des permis de louer - Supervision des procédures de mise en sécurité ordinaire ou d'urgence (périls) en lien avec le service Sécurité - ERP - Travail en collaboration avec les instances extérieures de l'habitat Urbanisme règlementaire - Gestion des contentieux liés au droit des sols : recours gracieux et contentieux, construction sans autorisation, travaux non conformes, . Foncier - Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées - Sécurisation juridique des actes : protocole d'accord, promesses et actes de vente, baux, conventions, . - Gestion des procédures et outils fonciers : préemption, DUP, expropriation, . Rédaction des courriers, des actes administratifs attachés aux procédures ainsi que des notes et rapports pour l'aide à la décision Visite, vérification et contrôle sur le terrain des sujets signalés (entretien des propriétés, insalubrité, constructions, .)

Panneau de transparence

Source originale
francetravail.fr
Publiée
07 juil. 2026 · date réelle
Dernière vérification
avant-hier
Score de qualité
35/100
Salaire indiqué0
Entreprise identifiée0
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postedAt15
Description complète20

Source : France Travail — API Offres d'emploi (francetravail.fr)

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