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RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES - H/F

Haut-Jura Arcade Communauté·Hauts de BienneCDI
Salaire non indiqué
Résumé Vox
  • Responsabilités principales: Gestion juridique des dossiers des collectivités, rédaction d'actes, gestion des contentieux, suivi administratif et relations avec les élus et services.
  • Compétences requises: Connaissance en droit public et privé, maîtrise du droit immobilier, procédures de contentieux, urbanisme, lecture et interprétation du PLUI, négociation et conciliation.
  • Conditions d'exercice: Travail en bureau avec déplacements, horaires variables selon les obligations, nécessitant réactivité et disponibilité.
  • Profil recherché: Autonomie, dynamisme, aisance relationnelle, rigueur, organisation, discrétion et devoir de réserve.
  • Informations complémentaires: Temps complet, diplôme BAC +5 en droit, expérience souhaitée, rémunération selon grille indiciaire, régime indemnitaire selon l’expérience.
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Description du poste

Description : Vous êtes responsable des affaires juridiques, sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services, vous assurez les missions suivantes : - Expertise juridique sur les dossiers des collectivités (commune et communauté de communes) - Effectuer les veilles juridiques et réglementaires - Gestion des contentieux : recours gracieux, de plein contentieux, REP, etc - Rédaction des mémoires en défense et réponse aux recours gracieux - Gestion des assurances - Rédaction des actes et contrats complexes / anticipation des risques juridiques - Répondre aux sollicitations juridiques des différents services et des élus - Volet foncier et financier des dossiers E.P.F. - Contribution à la révision du PLUi (mod., révision, projets…) - Assurer le secrétariat du Conseil et les relations avec les conseillers. - Assister les collègues à la rédaction de projets de délibération - Retranscrire et rédiger les comptes rendus, procès-verbaux et autres documents de synthèse. - Assurer l’ampliation des actes - Rechercher, diffuser, prioriser et archiver les informations nécessaires à l’activité de l’équipe de direction et des services. - Suivi administratif de dossiers transversaux Profil recherché : SAVOIRS REQUIS / COMPETENCES : - Bonne connaissance en droit public (gestion et mode de fonctionnement d’une collectivité) et privé (servitudes, contrats, volumétrie, copropriétés, etc) - Maîtrise du cadre juridique et droit immobilier - Maîtrise des procédures de contentieux - Maîtrise du cadre juridique du droit de l’urbanisme - Savoir lire et interpréter un PLUI - Connaissance des procédures PLUI - Négociateur et conciliateur SAVOIRS ETRE : - Autonomie - Dynamisme et aisance relationnelle - Rigueur, organisation, assiduité et disponibilité - Discrétion professionnelle et devoir de réserve CONDITIONS D’EXERCICE : - Travail en bureau – déplacements sur le terrain et dans les services - Travail nécessitant de la réactivité et de la disponibilité - Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service RELATIONS FONCTIONNELLES : - Sous la direction générale des services, relations avec l’ensemble des services de la commune et de la communauté de communes. - Relations avec M. le Maire - Relations avec les administrés – syndics – trésorerie – notaire – administrations publiques - Lien hiérarchique avec le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes - Lieu de travail : Commune nouvelle de Hauts de Bienne 39400 - Temps de travail : Temps complet - Diplômes : BAC +5 en droit – expérience dans un poste similaire souhaitée Rémunération selon grille indiciaire attaché – régime indemnitaire en fonction de l’expérience

Panneau de transparence

Source originale
francetravail.fr
Publiée
14 janv. 2026 · date réelle
Dernière vérification
avant-hier
Score de qualité
35/100
Salaire indiqué0
Entreprise identifiée0
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Description complète20

Source : France Travail — API Offres d'emploi (francetravail.fr)

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